Permis de construire Locaux N° 0773792100029

Permis de construire n° 0773792100029 à Provins pour 6 993 m² de locaux, 15 Route De Bray

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0773792100029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773792100029, délivré le 26 juillet 2022 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Route De Bray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 692 m² en commerce et activités de service et 6 301 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 692 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV357P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 105 m²

Surface créée

6 993 m²

Variation nette

+6 993 m²

Surface totale après

6 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AV357P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 993 m² 6 993 m²
Total 0 m² 6 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 993 m² 6 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Hôtels 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Équipements publics 0 m² 6 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 301 m² 6 301 m²
Total locaux 0 m² 6 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 993 m² 6 993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Bray, à Provins (77160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792100029, déposé en mairie de Provins.

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