Permis de construire Logement N° 0773792100007

Permis de construire n° 0773792100007 à Provins pour 12 596 m² de logement, 6 Avenue De La Liberation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 0773792100007

Demandeur

DCF CPI 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792100007 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé 6 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par DCF CPI 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 785 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 218 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 136 T2, 57 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK346, C1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 785 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

12 596 m²

Variation nette

+12 596 m²

Surface totale après

13 354 m²

Logements créés

218

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK275 AK346 C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 218 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 758 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 13 354 m²
Total 758 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 13 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 218
Logements collectifs 218
En résidence 218

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 136 57 17 - - 218
3,7 % 62,4 % 26,1 % 7,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCF CPI 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528931967
SIRET
52893196700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 12 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenue De La Liberation, à Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DCF CPI 5 et accordée le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 136 T2, 57 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792100007, déposé en mairie de Provins.

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