Permis de construire Locaux N° 0773792000022

Permis de construire n° 0773792000022 à Provins pour 1 675 m² de locaux, 15 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0773792000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792000022 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 15 Avenue Du Marechal De Latt.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK268, AK269, AK297. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 300 m²

Surface existante avant

5 828 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK268 AK269 AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 828 m² 1 675 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 522 m² 6 350 m²
Total 5 828 m² 1 675 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 522 m² 6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 828 m² 1 675 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 522 m² 6 350 m²
Total locaux 5 828 m² 1 675 m² 0 m² 1 153 m² 0 m² 522 m² 6 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Marechal De Latt, à Provins (77160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792000022, déposé en mairie de Provins.

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