Permis de construire n° 0773771200015 à Presles-en-Brie pour 423 m² de locaux, 22 Rte De Coubert Hameau De Villepatour
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 0773771200015
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2013 à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773771200015 porte sur un projet situé 22 Rte De Coubert Hameau De Villepatour. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM104, ZM49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Presles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Villepatour
Territoires administratifs
- Commune
- Presles-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77377
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 018 m² | 423 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 240 m² | 6 258 m² |
| Total | 6 018 m² | 423 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 240 m² | 6 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 018 m² | 423 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 240 m² | 6 258 m² |
| Total locaux | 6 018 m² | 423 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 240 m² | 6 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227207525
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773771200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |