Permis de construire Logement N° 0773741600001

Permis de construire à Pontcarré pour 397 m² de logement - 36 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 0773741600001

Demandeur

GLOBAL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0773741600001, délivré le 2 juin 2016 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Grande Rue, Pontcarré (77135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLOBAL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontcarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 755 m²
Total 358 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498259746
SIRET
49825974600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773741600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Grande Rue, Pontcarré (77135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLOBAL IMMO et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773741600001, instruit par la commune de Pontcarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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