Permis de construire Locaux N° 0773741500008

Permis de construire n° 0773741500008 à Pontcarré pour 255 m² de locaux, 91 Quater Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0773741500008

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2016 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773741500008 porte sur un projet situé 91 Quater Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI L'OREE DU BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcarré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 154 m²
Total 899 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 899 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 154 m²
dont Bureaux 899 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 154 m²
Total locaux 899 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509513404
SIRET
50951340400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773741500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Quater Grande Rue, à Pontcarré (77135).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE DU BOIS et accordé le 11 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773741500008, déposé en mairie de Pontcarré.

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