Le permis de construire n° 0773732200015 a été délivré le 23 mai 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 42 44 rue du Pre des Aulnes. L'entreprise de construction SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2373. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 381 m² à 386 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	381 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	386 m²
Total	381 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	381 m²	5 m²	5 m²	386 m²
dont Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
dont Industrie	0 m²	5 m²	5 m²	5 m²
dont Entrepôt	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Total locaux	381 m²	5 m²	5 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION, une SAS basée à Pontault-Combault.

Demandeur

SOCIETE PARISIENNE DE CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750679797
SIRET: 75067979700035
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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