Permis de construire n° 0773732200009 à Pontault-Combault pour 602 m² de locaux, route Nationale 4
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 0773732200009
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732200009 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé route Nationale 4. Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 147, C 149, C 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route Nationale 4, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 602 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 008 m² à 62 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 008 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 62 610 m² |
| Total | 62 008 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 62 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 008 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 62 610 m² |
| Total locaux | 62 008 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 62 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133500973
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles C 147, C 149, C 150 à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 4 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé route Nationale 4 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.