Permis de construire n° 0773732200004 à Pontault-Combault pour 3 405 m² de logement, 122 A 126 Av Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0773732200004
Demandeur
SNC LNC BOREALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732200004 porte sur un projet situé 122 A 126 Av Charles Rouxel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 logements, dont un logement individuel et 58 appartements neufs, après démolition des 619 m² existants. Les T3 représentent 30 des 59 logements. Dans ce programme, 30 des 59 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 716 m², le programme représente 3 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 139, AW 140, AW 142. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 619 m² existants et construit 3 405 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 619 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 619 m² à 3 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 3 405 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 786 m² | 3 405 m² |
| Total | 619 m² | 3 405 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 786 m² | 3 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 619 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 30 | 2 | 1 | - | 59 |
| - | 44,1 % | 50,8 % | 3,4 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE, basée à Boulogne Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC BOREALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232645
- SIRET
- 89323264500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92733)
Autres dossiers de SNC LNC BOREALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |