Permis de construire Locaux N° 0773692000002

Permis de construire à Poincy pour 180 m² de locaux - 31-33 Avenu De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 0773692000002

Demandeur

VIABUS

Cette page présente le permis de construire n° 0773692000002, délivré le 20 juillet 2020 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Avenu De Meaux, Poincy (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIABUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C944, C1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 024 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 398 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 578 m²
Total 1 398 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 181 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 361 m²
Entrepôt 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m²
Total locaux 1 398 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504166935
SIRET
50416693500024
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
POINCY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773692000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31-33 Avenu De Meaux, Poincy (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIABUS et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773692000002, instruit par la commune de Poincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poincy