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Permis de construire Locaux N° 0773691400001

Permis de construire à Poincy pour 109 m² de locaux - 31-33 Av De Meaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Av De Meaux, Poincy (77470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIABUS et accordé le 18 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773691400001, instruit par la commune de Poincy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0773691400001

Demandeur

VIABUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773691400001, délivré le 18 avril 2014 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Av De Meaux, Poincy (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIABUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C944, C1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 024 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 289 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 398 m²
Total	1 289 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	109 m²	109 m²	181 m²
Entrepôt	1 217 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²
Total locaux	1 289 m²	109 m²	109 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504166935
SIRET: 50416693500024
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: POINCY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773691400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31-33 Av De Meaux, Poincy (77470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIABUS et accordé le 18 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773691400001, instruit par la commune de Poincy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

14 nov. 2024 295 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poincy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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