Permis de construire Locaux N° 0773691400001

Permis de construire n° 0773691400001 à Poincy pour 109 m² de locaux, 31-33 Av De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0773691400001

Demandeur

VIABUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773691400001 a été délivré le 18 avril 2014 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Av De Meaux. Le projet est porté par VIABUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C944, C1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 024 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 289 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 398 m²
Total 1 289 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 289 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 398 m²
dont Bureaux 72 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 181 m²
dont Entrepôt 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m²
Total locaux 1 289 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504166935
SIRET
50416693500024
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POINCY (77470)

Autres dossiers de VIABUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773691400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31-33 Av De Meaux, à Poincy (77470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIABUS et accordé le 18 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773691400001, déposé en mairie de Poincy.

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