Permis de construire n° 0773691600004 à Poincy pour 2 665 m² de locaux, 17 Avenu De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 mai 2016
Dossier PC n° 0773691600004
Demandeur
MOTOBRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773691600004 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016, pour un projet situé 17 Avenu De Meaux. Le projet est porté par MOTOBRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 404 m² en commerce et activités de service et 261 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1245. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
| Total | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTOBRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388150716
- SIRET
- 38815071600024
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- POINCY (77470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773691600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |