Le permis de construire n° 0773681200005, délivré le 6 février 2013 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 1F La Grande Prairie. Le dossier a été déposé par PITOFF.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 239 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 102. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Poigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune: Poigny Code postal 77160 Identifiant INSEE 77368
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PITOFF, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Hilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

PITOFF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788483493
SIRET: 78848349300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-HILLIERS (77160)

Autres dossiers de PITOFF

PC n°0773682500001 Autorisé

2 Grande Prairie

Poigny (77160)

Extension sans transformation

15 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773681200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poigny

PC n°0773681200004 Logement Annulé

rue de la Mairie - Lot 1

Poigny (77160)

Nouvelle construction

14 mai 2013 179 m² SDP

PC n°0773681300001 Logement Autorisé

Residence du Parc Lot 1

Poigny (77160)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 125 m² SDP

PC n°0773681300002 Logement Commencé

2 rue Edouard Branly

Poigny (77160)

Nouvelle construction

25 mars 2014 97 m² SDP

PC n°0773681400002 Logement Commencé

16Ter Rue Lamartine Le Mez de la Madeleine

Poigny (77160)

Nouvelle construction

20 mars 2015 118 m² SDP

PC n°0773681500001 Logement Commencé

rue de la Ferme d'Hennepon Lot à

Poigny (77160)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 168 m² SDP

PC n°0773681600001 Locaux Commencé

56 avenue des Petites Prairie

Poigny (77160)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Poigny

Permis d'aménager à Poigny

2 autorisations

Permis de démolir à Poigny

1 autorisation