Permis de construire Mixte N° 0773631500001

Permis de construire à Le Pin pour 5 614 m² de logement et locaux - Rue Du Chateau Lagny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 0773631500001

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 0773631500001, délivré le 15 août 2015 à Le Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Lagny, Le Pin (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 28 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 25 T3, 26 T4. La surface se répartit entre 5 431 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH16, ZH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

5 614 m²

Variation nette

+5 614 m²

Surface totale après

5 614 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZH16 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 431 m² 5 431 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 5 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 614 m² 5 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 28
Logements collectifs 53
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 25 26 - - 79
- 35,4 % 31,6 % 32,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773631500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements (28 individuels, 53 collectifs), pour 5 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Lagny, Le Pin (77181).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 15 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 25 T3, 26 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 431 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773631500001, instruit par la commune de Le Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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