Permis de construire n° 0773602400001 à Pézarches pour 951 m² de locaux, 6 Rue De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0773602400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézarches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773602400001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 6 Rue De Provins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pézarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézarches Code postal 77131 Identifiant INSEE 77360
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773602400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |