Permis de construire Locaux N° 0773601500003

Permis de construire n° 0773601500003 à Pézarches pour 829 m² de locaux, Rue De Provins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0773601500003

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2016 à Pézarches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773601500003 porte sur un projet situé Rue De Provins. Le demandeur déclaré est SOUFFLET AGRICULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézarches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 310 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézarches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézarches Code postal 77131 Identifiant INSEE 77360
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773601500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Provins, à Pézarches (77131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOUFFLET AGRICULTURE et accordée le 27 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773601500003, déposé en mairie de Pézarches.

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