Permis de construire Locaux N° 0773601200003

Permis de construire n° 0773601200003 à Pézarches pour 1 786 m² de locaux, Rd 402 - Za De L Epinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 402 - Za De L Epinette, à Pézarches (77131).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHALLENGE 77 ; la décision est intervenue le 19 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773601200003, déposé en mairie de Pézarches.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 0773601200003

Demandeur

SCI CHALLENGE 77

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773601200003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Pézarches (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 402 - Za De L Epinette. Le projet est porté par SCI CHALLENGE 77.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 452 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézarches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 175 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pézarches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA72 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézarches Code postal 77131 Identifiant INSEE 77360
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Locaux	1 598 m²	717 m²	1 069 m²	0 m²	1 069 m²	717 m²	2 315 m²
Total	1 695 m²	717 m²	1 069 m²	97 m²	1 069 m²	620 m²	2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 598 m²	452 m²	344 m²	1 069 m²	-273 m²	1 325 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	725 m²	0 m²	990 m²	990 m²
dont Bureaux	0 m²	26 m²	158 m²	0 m²	184 m²	184 m²
dont Entrepôt	0 m²	239 m²	567 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Total locaux	1 598 m²	717 m²	1 069 m²	1 069 m²	717 m²	2 315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHALLENGE 77

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422277038
SIRET: 42227703800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAINCY (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773601200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 402 - Za De L Epinette, à Pézarches (77131).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHALLENGE 77 ; la décision est intervenue le 19 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773601200003, déposé en mairie de Pézarches.

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