Permis de construire à Pézarches pour 2 315 m² de locaux - Rd 402 - Za De L Epinette
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 19 février 2013 · Dossier PC n° 0773601200003 · Demandeur : SCI CHALLENGE 77
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773601200003, délivré le 19 février 2013 à Pézarches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 402 - Za De L Epinette, Pézarches (77131). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHALLENGE 77. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² de bureaux, 331 m² de commerce, 121 m² de artisanat, 239 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA86.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pézarches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 598 m² | 717 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 069 m² | 717 m² | 2 315 m² |
| Total | 1 695 m² | 717 m² | 1 069 m² | 97 m² | 1 069 m² | 620 m² | 2 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 26 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Commerce | 1 598 m² | 331 m² | 67 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 927 m² |
| Artisanat | 0 m² | 121 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 239 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 717 m² | 1 069 m² | 0 m² | 1 069 m² | 717 m² | 2 315 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773601200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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