Permis de construire Locaux N° 0773601200003

Permis de construire à Pézarches pour 1 786 m² de locaux - Rd 402 - Za De L Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0773601200003

Demandeur

SCI CHALLENGE 77

Cette page présente le permis de construire n° 0773601200003, délivré le 19 février 2013 à Pézarches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 402 - Za De L Epinette, Pézarches (77131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHALLENGE 77. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 452 m² en commerce et services, 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 175 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pézarches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA72 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézarches Code postal 77131 Identifiant INSEE 77360
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 598 m² 717 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 717 m² 2 315 m²
Total 1 695 m² 717 m² 1 069 m² 97 m² 1 069 m² 620 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 158 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Commerce et services 1 598 m² 452 m² 344 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 1 325 m²
Entrepôt 0 m² 239 m² 567 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 1 598 m² 717 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 717 m² 2 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHALLENGE 77

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422277038
SIRET
42227703800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAINCY (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773601200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 402 - Za De L Epinette, Pézarches (77131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHALLENGE 77 et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773601200003, instruit par la commune de Pézarches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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