Permis de construire n° 0773532400001 à Paley pour 161 m² de locaux, 9 Rte Des Ricordeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 0773532400001
Demandeur
ECURIE VERY JUMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paley (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773532400001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé 9 Rte Des Ricordeaux. ECURIE VERY JUMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paley Code postal 77710 Identifiant INSEE 77353
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 249 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 410 m² |
| Total | 427 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 410 m² |
| Total locaux | 249 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE VERY JUMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811414309
- SIRET
- 81141430900021
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- PALEY (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773532400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |