Permis de construire n° 0773532000003 à Paley pour 140 m² de logement, 17 route de la Vallee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0773532000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773532000003 a été délivré le 7 janvier 2021 à Paley (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 17 route de la Vallee.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 996 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 163. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Vallee, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paley
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 163. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paley.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paley Code postal 77710 Identifiant INSEE 77353
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 996 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIDELLES (91890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773532000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Vallee à Paley (77710)
L’autre dossier recensé route de la Vallee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.