Délivré le 14 décembre 2020 à Paley (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773532000001 porte sur un projet situé impasse des Dadees.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 4 128 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 132, AD 133, AD 134. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Dadees, le premier datant de 2020. Le catalogue de Paley compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 128 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/12/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paley

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 132 AD 133 AD 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paley Code postal 77710 Identifiant INSEE 77353
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 128 m², avec garage.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773532000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Dadees à Paley (77710)

L’autre dossier recensé impasse des Dadees depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773532300001 Logement Terminé

15 impasse des Dadees

Paley (77710)

Nouvelle construction

15/02/2023 41 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paley

PC n°0773531800002 Logement Autorisé

Paley (77710)

Nouvelle construction

07 mars 2019 252 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0773531800004 Logement Autorisé

2 route de Bouloy

Paley (77710)

Transformation sans extension

13 mars 2019 176 m² SDP

PC n°0773531900002 Locaux Terminé

Tesniere

Paley (77710)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 63 m² SDP

PC n°0773532000003 Logement Commencé

17 route de la Vallee

Paley (77710)

Transformation sans extension

07 janv. 2021 140 m² SDP

PC n°0773532100004 Logement Commencé

route de la Fontaine

Paley (77710)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 238 m² SDP

PC n°0773532200002 Logement Autorisé

43 route de la Vallee

Paley (77710)

Nouvelle construction

18 mai 2022 132 m² SDP

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Permis d'aménager à Paley

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