Permis de construire n° 0773501200024 à Ozoir-la-Ferrière pour 2 066 m² de locaux, 1 Rond Point Du Manège
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0773501200024
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LIPICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773501200024 a été délivré le 14 janvier 2013 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rond Point Du Manège. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LIPICA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A831. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 009 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 9 075 m² |
| Total | 7 009 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 9 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 009 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 9 075 m² |
| Total locaux | 7 009 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 9 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LIPICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403501687
- SIRET
- 40350168700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OZOIR LA FERRIÈRE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |