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Permis de construire Locaux N° 0773472400007

Permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie pour 439 m² de locaux - 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes, Les Ormes-sur-Voulzie (77134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU DE PARIS et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472400007, instruit par la commune de Les Ormes-sur-Voulzie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 0773472400007

Demandeur

EAU DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773472400007, délivré le 21 janvier 2025 à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes, Les Ormes-sur-Voulzie (77134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 671 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ormes-sur-Voulzie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D310 D311 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atelier Des Ormes

Territoire administratif

Commune: Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	218 m²	221 m²	0 m²	221 m²	218 m²	1 129 m²
Total	911 m²	218 m²	221 m²	0 m²	221 m²	218 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	345 m²
Industrie	305 m²	218 m²	155 m²	0 m²	373 m²	678 m²
Entrepôt	327 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	106 m²
Total locaux	911 m²	218 m²	221 m²	221 m²	218 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU DE PARIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 510611056
SIRET: 51061105600233
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773472400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes, Les Ormes-sur-Voulzie (77134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU DE PARIS et accordé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472400007, instruit par la commune de Les Ormes-sur-Voulzie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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