Permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie pour 1 129 m² de locaux - 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 21 janvier 2025 · Dossier PC n° 0773472400007 · Demandeur : EAU DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773472400007, délivré le 21 janvier 2025 à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Route De Saint - Sauveur Atelier Des Ormes, Les Ormes-sur-Voulzie (77134). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EAU DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D314.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ormes-sur-Voulzie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 218 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 218 m² | 1 129 m² |
| Total | 911 m² | 218 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 218 m² | 1 129 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 279 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 345 m² |
| Industrie | 305 m² | 218 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 678 m² |
| Entrepôts | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 911 m² | 218 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 218 m² | 1 129 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773472400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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