Permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie pour 1 950 m² de locaux - Rd 412 Les Vaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 0773471900002
Demandeur
LES ORMES BIOMETHANE
Cette page présente le permis de construire n° 0773471900002, délivré le 20 août 2019 à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 412 Les Vaux, Les Ormes-sur-Voulzie (77134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ORMES BIOMETHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Ormes-sur-Voulzie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoire administratif
- Commune
- Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORMES BIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848487013
- SIRET
- 84848701300015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- HERME (77114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773471900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |