Permis de construire n° 0773471900001 aux Ormes-sur-Voulzie pour 86 m² de logement, Voie Communale N_8 Dite De
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 0773471900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773471900001 porte sur un projet situé Voie Communale N_8 Dite De.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes-sur-Voulzie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Ormes-sur-Voulzie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVERLY (77157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773471900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |