Permis de construire n° 0773471700001 aux Ormes-sur-Voulzie pour 2 302 m² de locaux, 6 Grande Rue De Couture
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 0773471700001
Demandeur
EHPAD LES ORMES SUR VOULZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773471700001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé 6 Grande Rue De Couture. Le projet est porté par EHPAD LES ORMES SUR VOULZIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC202. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes-sur-Voulzie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet aux Ormes-sur-Voulzie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 517 m² | 2 302 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 780 m² |
| Total | 4 517 m² | 2 302 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 517 m² | 2 302 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 780 m² |
| Total locaux | 4 517 m² | 2 302 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES ORMES SUR VOULZIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700276
- SIRET
- 26770027600012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ORMES-SUR-VOULZIE (LES) (77134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773471700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |