Permis de construire Locaux N° 0773441400011

Permis de construire n° 0773441400011 à Oissery pour 1 015 m² de locaux, Cr Dit De Violette Cr Dit Des Justices

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 0773441400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773441400011 a été délivré le 15 mars 2015, pour un projet situé Cr Dit De Violette Cr Dit Des Justices.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E166. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 130 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
15/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cr Dit Des Justices

Territoires administratifs

Commune
Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 232 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 247 m²
Total 2 232 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 232 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 247 m²
Total locaux 2 232 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSERY (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773441400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr Dit De Violette Cr Dit Des Justices, à Oissery (77178).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773441400011, déposé en mairie d'Oissery.

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