Permis de construire Locaux N° 0773441400010

Permis de construire n° 0773441400010 à Oissery pour 3 916 m² de locaux, Rue Des Fleurs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0773441400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773441400010 porte sur un projet situé Rue Des Fleurs.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 041 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B414, B485. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 041 m²

Surface existante avant

33 290 m²

Surface créée

3 916 m²

Surface totale après

33 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B63 B414 B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 290 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 33 290 m²
Total 33 290 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 33 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 511 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 31 511 m²
Commerce et services 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m²
Total locaux 33 290 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 3 916 m² 0 m² 33 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSERY (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773441400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fleurs, à Oissery (77178).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773441400010, déposé en mairie d'Oissery.

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