Permis de construire n° 0773432100003 à Ocquerre pour 417 m² de logement, Ferme De La Trousse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0773432100003
Demandeur
SCI MERRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Trousse, le permis de construire n° 0773432100003 a été délivré le 29 novembre 2021 à Ocquerre (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI MERRANNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F248. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocquerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ocquerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Trousse
Territoires administratifs
- Commune
- Ocquerre Code postal 77440 Identifiant INSEE 77343
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 897 m² |
| Locaux | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 3 127 m² |
| Total | 4 024 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 4 024 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499370096
- SIRET
- 49937009600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OCQUERRE (77440)
Autres dossiers de SCI MERRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773432100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |