Permis de construire Locaux N° 0773432100001

Permis de construire n° 0773432100001 à Ocquerre pour 527 m² de locaux, Ferme Du Vieux Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0773432100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Du Vieux Moulin, le permis de construire n° 0773432100001 a été délivré le 1 avril 2021 à Ocquerre (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocquerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 478 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ocquerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ocquerre Code postal 77440 Identifiant INSEE 77343
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCQUERRE (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773432100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Du Vieux Moulin, à Ocquerre (77440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773432100001, déposé en mairie d'Ocquerre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ocquerre