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Permis de construire Locaux N° 0773411600001

Permis de construire à Noyen-sur-Seine pour 1 767 m² de locaux - Le Parc Aux Poulains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc Aux Poulains, Noyen-sur-Seine (77114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSEE BIOGAZ et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773411600001, instruit par la commune de Noyen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 0773411600001

Demandeur

BASSEE BIOGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773411600001, délivré le 19 août 2016 à Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc Aux Poulains, Noyen-sur-Seine (77114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSEE BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 675 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Noyen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Aux Poulains

Territoire administratif

Commune: Noyen-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77341
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 767 m²	1 767 m²
Total	0 m²	1 767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 767 m²	1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 767 m²	1 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSEE BIOGAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810178004
SIRET: 81017800400018
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: MONTPOTHIER (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773411600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc Aux Poulains, Noyen-sur-Seine (77114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASSEE BIOGAZ et accordé le 19 août 2016.

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