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Permis de construire Locaux N° 0773362100013

Permis de construire à Neufmoutiers-en-Brie pour 460 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neufmoutiers-en-Brie (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773362100013, instruit par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0773362100013

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773362100013, délivré le 21 juillet 2021 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Neufmoutiers-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: NEUFMOUTIERS EN BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773362100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neufmoutiers-en-Brie (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773362100013, instruit par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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