Retour aux permis de construire de Chauconin-Neufmontiers

Permis de construire Locaux N° 0773352100009

Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 612 m² de locaux - 0 Rue Charles Peguy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Charles Peguy, Chauconin-Neufmontiers (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352100009, instruit par la commune de Chauconin-Neufmontiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0773352100009

Demandeur

COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773352100009, délivré le 6 septembre 2021 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Charles Peguy, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 047 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703354
SIRET: 21770335400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUCONIN-NEUMONTIERS (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773352100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Charles Peguy, Chauconin-Neufmontiers (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352100009, instruit par la commune de Chauconin-Neufmontiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauconin-Neufmontiers

DP n°0773352500055 Logement Autorisé

46 Grande Rue

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 200 m² SDP

PC n°0773352500001 Logement Autorisé

15C Rue Pierre Charton

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Transformation avec extension

25 nov. 2025 344 m² SDP

DP n°0773352500039 Locaux Autorisé

6 Rue Du Moulin

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 15 m² SDP LA BRULERIE

PC n°0773352400010 Logement Autorisé

17-17 Grande Rue

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Extension sans transformation

13 juin 2025 2 064 m² SDP SNC CHAUCONIN 17 GRANDE RUE

DP n°0773352500015 Mixte Autorisé

20 Rue Francois Daru

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 150 m² SDP COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

DP n°0773352500011 Logement Terminé

29 Rue Charles Peguy

Chauconin-Neufmontiers (77124)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chauconin-Neufmontiers

Permis d'aménager à Chauconin-Neufmontiers

1 autorisation

Permis de démolir à Chauconin-Neufmontiers

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauconin-Neufmontiers

Autres types d'autorisations à Chauconin-Neufmontiers

Caractéristiques du projet