Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 116 m² de locaux - Rue Charles Peguy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 0773351500004
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0773351500004, délivré le 8 juillet 2015 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles Peguy, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 586 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 586 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 586 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703354
- SIRET
- 21770335400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |