Permis de construire Logement N° 0773331800005

Permis de construire n° 0773331800005 à Nemours pour 156 m² de logement, 5 Rue Serpente

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0773331800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Serpente, le permis de construire n° 0773331800005 a été délivré le 4 juin 2018 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 301 m²
Total 457 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Serpente, à Nemours (77140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773331800005, déposé en mairie de Nemours.

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