Déclaration préalable Logement N° 0773331800028

Déclaration préalable n° 0773331800028 à Nemours pour 75 m² de logement, 19 Et 19Bis Avenue Du Roch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier DP n° 0773331800028

Demandeur

SCI LES LATINOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773331800028 a été accordée le 21 juin 2018 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Et 19Bis Avenue Du Roch. Le dossier a été déposé par SCI LES LATINOS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD708, AD709, AD710. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD708 AD709 AD710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LATINOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788437002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GENEVRAYE (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331800028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Et 19Bis Avenue Du Roch, à Nemours (77140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LATINOS et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773331800028, déposé en mairie de Nemours.

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