Permis de construire Mixte N° 0773331700006

Permis de construire à Nemours pour 876 m² de logement et locaux - 13 Rue Du Boisseau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 0773331700006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14

Cette page présente le permis de construire n° 0773331700006, délivré le 22 août 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Boisseau, Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Locaux 876 m² 0 m² 320 m² 0 m² 876 m² 0 m² 320 m²
Total 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Industrie 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 876 m² 0 m² 320 m² 0 m² 876 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 2 - 6
- 50,0 % - 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499391191
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Boisseau, Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES LINCOLN 14 et accordé le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331700006, instruit par la commune de Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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