Permis de construire n° 0773331600032 à Nemours pour 115 m² de locaux, 5B Rue Thiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0773331600032
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773331600032 a été délivré le 12 mai 2017 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5B Rue Thiers. OGEC ECOLE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX101, AX203, AX231. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
| Total | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
| Total locaux | 824 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784986333
- SIRET
- 78498633300010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |