Permis de construire n° 0773331300012 à Nemours pour 1 612 m² de locaux, Rue De Cherelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0773331300012
Demandeur
COMMUNE NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773331300012 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé Rue De Cherelles. La demande émane de COMMUNE NEMOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703339
- SIRET
- 21770333900135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Autres dossiers de COMMUNE NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |