Permis de construire n° 0773332600002 à Nemours pour 124 m² de locaux, 19 Rue Sanson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0773332600002
Demandeur
COMMUNE NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332600002 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 19 Rue Sanson. Le demandeur déclaré est COMMUNE NEMOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV145, AV364. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 124 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
| Total | 111 m² | 124 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 124 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
| Total locaux | 111 m² | 124 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703339
- SIRET
- 21770333900135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773332600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |