Permis de construire n° 0773302000012 à Nanteuil-lès-Meaux pour 2 015 m² de logement, 100 Avenu François De Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 0773302000012
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773302000012 porte sur un projet situé 100 Avenu François De Tessan. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46P. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
| Total | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 14 | 3 | 2 | - | 34 |
| 5,9 % | 38,2 % | 41,2 % | 8,8 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788635100
- SIRET
- 78863510000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773302000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |