Permis de construire n° 0773301600016 à Nanteuil-lès-Meaux pour 4 221 m² de logement, Les Déserts
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0773301600016
Demandeur
CAPELLI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773301600016, délivré le 10 novembre 2016 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Déserts. Le demandeur déclaré est CAPELLI PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH731, AH732, AH733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Déserts
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 221 m² | 4 221 m² |
| Total | 0 m² | 4 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 221 m² | 4 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432631471
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773301600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |