Permis de construire à Nanteuil-lès-Meaux pour 2 184 m² de logement - Rue François De Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0773301500007
Demandeur
SCA PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 0773301500007, délivré le 7 juillet 2015 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue François De Tessan, Nanteuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788635100
- SIRET
- 78863510000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUINCY VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773301500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |