Permis de construire n° 0773271600001 à Nangis pour 544 m² de locaux, 1 Boulevard Du Docteur Hen
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 0773271600001
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773271600001 a été délivré le 17 mars 2016 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Du Docteur Hen. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS73. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 295 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 839 m² |
| Total | 6 295 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 295 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 839 m² |
| Total locaux | 6 295 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773271600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |