Permis de construire n° 0773261700003 à Nandy pour 246 m² de locaux, Rue De La Roseraie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0773261700003
Demandeur
COMMUNE NANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773261700003 porte sur un projet situé Rue De La Roseraie. COMMUNE NANDY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nandy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NANDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703263
- SIRET
- 21770326300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANDY (77176)
Autres dossiers de COMMUNE NANDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773261700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |