Retour aux permis de construire de Nandy

Permis de construire Locaux N° 0773261800004

Permis de construire à Nandy pour 72 m² de locaux - 66 Pl De La Moisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Pl De La Moisson, Nandy (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NANDY et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773261800004, instruit par la commune de Nandy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0773261800004

Demandeur

COMMUNE NANDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773261800004, délivré le 9 avril 2019 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 66 Pl De La Moisson, Nandy (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE NANDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 113 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Localisation du projet à Nandy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	271 m²
Total	199 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	199 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE NANDY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703263
SIRET: 21770326300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANDY (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773261800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Pl De La Moisson, Nandy (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NANDY et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773261800004, instruit par la commune de Nandy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nandy

DP n°0773262500017 Logement Autorisé

1 Rue D Arqueil

Nandy (77176)

Transformation sans extension

25 mars 2025 100 m² SDP LA FERME DE NANDY

DP n°0773262300044 Locaux Autorisé

45 Rue Merisiers

Nandy (77176)

Extension sans transformation

01 déc. 2023 10 m² SDP

DP n°0773262300046 Locaux Autorisé

90 Rue Merisiers

Nandy (77176)

Extension sans transformation

24 nov. 2023 9 m² SDP

DP n°0773262300027 Locaux Autorisé

60 Allee Des Mousserons

Nandy (77176)

Extension sans transformation

29 juil. 2023 16 m² SDP

PC n°0773262200003 Locaux Commencé

Rue Des 18 Sous Allee Des Amethystes

Nandy (77176)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 140 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DP n°0773262200040 Locaux Autorisé

135 Rue De La Belettiere

Nandy (77176)

Transformation avec extension

14 oct. 2022 323 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nandy

Permis d'aménager à Nandy

4 autorisations

Permis de démolir à Nandy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nandy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nandy

Autres types d'autorisations à Nandy

Caractéristiques du projet