Permis de construire n° 0773261500002 à Nandy pour 42 m² de locaux, Av Des Champs Intermarche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 0773261500002
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773261500002 a été délivré le 27 juin 2015, pour un projet situé Av Des Champs Intermarche. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nandy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intermarche
Territoires administratifs
- Commune
- Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 139 m² |
| Total | 2 097 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 097 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773261500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |