Permis de construire n° 0773232300002 à Moussy-le-Vieux pour 12 797 m² de locaux, 2 rue du Coolonel Picot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0773232300002
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773232300002 porte sur un projet situé 2 rue du Coolonel Picot. COMMUNE DE STAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 7 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 797 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 142. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Vieux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 12 797 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 424 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 000 m² à construire et 5 797 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 797 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 7 000 m² de commerce et activités de service (dont 7 000 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 797 m² à 12 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 797 m² | -5 797 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 000 m² | 5 797 m² | 0 m² | 0 m² | 12 797 m² | 12 797 m² |
| Total | 5 797 m² | 7 000 m² | 5 797 m² | 0 m² | 5 797 m² | 7 000 m² | 12 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 000 m² | 5 797 m² | 0 m² | 0 m² | 12 797 m² | 12 797 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 000 m² | 5 797 m² | 0 m² | 0 m² | 12 797 m² | 12 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 000 m² | 5 797 m² | 0 m² | 0 m² | 12 797 m² | 12 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 424
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEPINTE (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773232300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |