Permis de construire Locaux N° 0773232300002

Permis de construire n° 0773232300002 à Moussy-le-Vieux pour 12 797 m² de locaux, 2 Rue Du Coolonel Picot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 0773232300002

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773232300002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Coolonel Picot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STAINS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 12 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 000 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 000 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 158 m²

Surface existante avant

5 797 m²

Surface créée

12 797 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

12 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 797 m² -5 797 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 000 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 12 797 m² 12 797 m²
Total 5 797 m² 7 000 m² 5 797 m² 0 m² 5 797 m² 7 000 m² 12 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 000 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 12 797 m² 12 797 m²
dont Hôtels 0 m² 7 000 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 12 797 m² 12 797 m²
Total locaux 0 m² 7 000 m² 5 797 m² 0 m² 0 m² 12 797 m² 12 797 m²

Ce dossier crée 7 000 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 424

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300720
SIRET
21930072000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEPINTE (93240)

Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773232300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Coolonel Picot, à Moussy-le-Vieux (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE STAINS et accordée le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773232300002, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

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