Permis de construire Locaux N° 0770252100002

Permis de construire n° 0770252100002 à Bazoches-lès-Bray pour 1 104 m² de locaux, 940 Rue Des Maraîchers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0770252100002

Demandeur

EARL MEUNIER MARAICHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770252100002 a été délivré le 10 juin 2021 à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 940 Rue Des Maraîchers. Le projet est porté par EARL MEUNIER MARAICHERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-lès-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 082 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77025
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 415 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 519 m²
Total 580 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 519 m²
Total locaux 415 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEUNIER MARAICHERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403559966
SIRET
40355996600011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
MOUSSEAUX LES BRAY (77480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770252100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 940 Rue Des Maraîchers, à Bazoches-lès-Bray (77118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MEUNIER MARAICHERS et accordée le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770252100002, déposé en mairie de Bazoches-lès-Bray.

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