Permis de construire Mixte N° 0773182300003

Permis de construire à Mortcerf pour 398 m² de logement et locaux - La Croix Sainte Marthe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0773182300003

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0773182300003, délivré le 2 juin 2023 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Sainte Marthe, Mortcerf (77163). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 557 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 210 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A79, A82, A84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 557 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Mortcerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A82 A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Sainte Marthe

Territoire administratif

Commune
Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773182300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 557 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Sainte Marthe, Mortcerf (77163).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773182300003, instruit par la commune de Mortcerf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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