Déclaration préalable n° 0773182500013 à Mortcerf pour 15 m² de locaux, Rue Du 27 Aout
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 0773182500013
Demandeur
AEMB77
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773182500013 a été accordée le 28 avril 2025 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 27 Aout. La demande émane de AEMB77.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B640, 0B1411. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortcerf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortcerf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
| Total | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
| Total locaux | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEMB77
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923858344
- SIRET
- 92385834400016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORTCERF (77163)
Autres dossiers de AEMB77
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773182500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |